Intervention de Jacqueline Alquier

Disposez-vous de données par secteur ?

Dr. Yves Cosset. - Oui, nous vous transmettrons les chiffres par secteur, par région et même par type de produits - insecticides, fongicides, herbicides.

Pr. Patrick Choutet. - Les maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires sont, elles aussi, peu nombreuses par rapport au nombre total des maladies reconnues : 47 pour 44 000 depuis 2003. Sur la totalité de la période, six décès, dont trois chez les salariés agricoles dont la cause est l'utilisation de l'arsenic et trois chez les non salariés.

Savez-vous s'il s'agit d'asthme, d'eczéma ou encore de cancer ?

Pr. Patrick Choutet. - Tout à fait, les pathologies les plus importantes sont les affections cutanées et respiratoires de type allergique.

Dr. Yves Cosset. - J'attire votre attention sur un point : les tableaux des maladies professionnelles n°44 (lésions eczématiformes de mécanisme allergique) et 48 (affections dues aux solvants organiques liquides) concernent les maladies liées à tous les produits phytosanitaires, non aux seuls pesticides.

Pour être complet, ajoutons que la MSA peut prendre en charge une maladie professionnelle non reconnue dans ces tableaux si le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est saisi d'une demande et statue en ce sens. De 2008 à 2010, concernant l'exposition aux pesticides, les CCRMP ont accepté 17 demandes sur les 87 déposées au titre de l'alinéa 4 l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Voici le détail : trois maladies de Parkinson, une hémopathie et un glioblastome en 2008, deux pour une maladie de Parkinson et deux pour des hémopathies en 2009 et trois maladies de Parkinson, trois hémopathies, un cancer broncho-pulmonaire et une pneumopathie interstitielle en 2010. Les comités ont également instruit 8 demandes déposées au titre de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; ils en ont accepté une en 2010.