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Intervention de Gérard Pelhate
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa
En l'occurrence, la responsabilité est partagée ! Le problème est le cadre réglementaire.
Dr. Yves Cosset. - La MSA a reconnu l'accident du travail dont a été victime M. Paul François. Sa situation dramatique est liée à une rechute. Il est devenu invalide suite à l'inhalation de monochlorobenzène, un solvant faisant partie de la formulation de l'herbicide Lasso commercialisé par Monsanto. Toute la difficulté venait de ce que l'alachlore ne figure pas sur un tableau de maladie professionnelle. Dans ce cas, il est possible de saisir les CRRMP, puis les tribunaux de la sécurité sociale, voire les tribunaux de grande instance. Comment ces tableaux sont-ils révisés ? Par décret. Celui sur la maladie de Parkinson le sera sous peu et des travaux sont en cours sur d'autres pathologies.
