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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Soubeyran
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Plan ecophyto 2018 — Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran chef de projet interministériel du plan ecophyto 2018 de M. éric Tison sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture de M. Joël Francart sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation et de Mme Juliette Auricoste chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation
La baisse de l'indicateur de quantité de substances actives peut être artificielle : si le recours aux pesticides diminue, c'est que les substances actives sont moins pondéreuses...
En revanche, l'indicateur NODU, qui mesure les quantités vendues, et non utilisées, a augmenté de 2% sur la période 2008-2010, qui constitue notre base. Pour les substances les plus toxiques, la baisse est de 87%... mais s'explique essentiellement par des interdictions au niveau communautaire : en quinze ans, avec le durcissement des règles d'évaluation des produits phytosanitaires, le nombre de substances autorisées est passé de 900 à 250. Le Grenelle a en outre décidé le retrait de substances actives en 2008 puis en 2010. Le NODU peut être segmenté selon les catégories de toxicité et d'utilisations. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux herbicides, qui représentent 50% du NODU et dont l'utilisation est en hausse : ce sujet est inscrit à l'ordre du jour du prochain comité d'experts.
Outre les fermes-pilotes, une cinquantaine de fermes de lycées agricoles se sont engagées dans la démarche.
Autre point important du plan : l'obligation de certification de toute personne en lien avec des produits phytosanitaires, ainsi que l'agrément des activités d'application, de conseil et de distribution. Nous avons publié en octobre un décret d'application de la loi Grenelle II, qui a transposé la directive, définissant les conditions de délivrance du certificat qui sera exigé, à compter de 2014, de toute personne souhaitant acheter des pesticides. Nous avons expérimenté la certification de 140 000 agriculteurs, qui ont suivi une formation de deux jours. Il faudra former 800 000 personnes en tout. La formation porte notamment sur les dangers et risques associés aux pesticides et les précautions à prendre pour leur utilisation. Vivéa, qui l'a évaluée, souligne que les agriculteurs qui ont suivi la formation se soucient avant tout de protéger leur santé. La formation a été l'occasion de leur faire découvrir des méthodes alternatives et de leur donner envie d'aller plus loin.
