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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er
Dominique Bussereau, ministre :
L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.
Au demeurant, je renvoie les auteurs de ces deux amendements à l'article L. 311-1 du code rural, qui leur donne entièrement satisfaction, en offrant une définition de l'activité agricole.
