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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Soubeyran
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Plan ecophyto 2018 — Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran chef de projet interministériel du plan ecophyto 2018 de M. éric Tison sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture de M. Joël Francart sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation et de Mme Juliette Auricoste chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation
Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la Direction générale de l'alimentation :
Les centres des chambres, des centres de formation professionnelle et de promotion agricole ainsi que des lycées agricoles, sont agréés.
Depuis le Grenelle II, la réglementation française prévoit en outre la certification obligatoire du conseil : le conseil dispensé par les coopératives ou les indépendants, jusque-là informel, sera soumis à agrément et à certification par un organisme tiers, sur la base d'un référentiel. Le conseil doit être écrit, et préconiser si possible des méthodes alternatives.
