Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Soubeyran
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Plan ecophyto 2018 — Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran chef de projet interministériel du plan ecophyto 2018 de M. éric Tison sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture de M. Joël Francart sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation et de Mme Juliette Auricoste chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation
Il faut désormais que le NODU évolue !
Vous disposez des chiffres concernant le financement du plan. La loi de finances pour 2012 a fixé à 41 millions d'euros le montant affecté au plan Ecophyto 2018.
Plusieurs sous-groupes ont donc été constitués. L'un est consacré aux matériaux de pulvérisation. Un autre travaille sur les zones de préparation, car l'intoxication a souvent lieu au moment de la préparation des mélanges ou du nettoyage des cuves. Quant aux équipements de protection individuelle, je l'ai dit, il faut revoir leur normalisation pour les adapter aux produits. Il est aussi apparu nécessaire de réorganiser la toxicovigilance, car si l'INVS est chargé de la coordination, les différents acteurs ont des préoccupations différentes. Un plan en huit actions a été adopté en novembre : c'est l'axe 9. Des financements et des mesures d'applications sont prévus pour 2012.
Nous voulons aussi améliorer la réparation du préjudice causé par les maladies professionnelles. Pour qu'une maladie soit imputable à l'exposition à une substance, il faut normalement que cela soit prévu par l'un des tableaux de maladies professionnelles ; cependant, la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles peut passer outre. Depuis deux ans, nous avons entrepris de mettre à jour les tableaux. Des études montrent par exemple que les agriculteurs sont plus nombreux que la moyenne à souffrir de la maladie de Parkinson. Ils semblent aussi particulièrement exposés aux mélanomes de la peau, les femmes plus que les hommes, ce qui peut être dû au soleil ou aux pesticides.
