Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Soubeyran
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Plan ecophyto 2018 — Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran chef de projet interministériel du plan ecophyto 2018 de M. éric Tison sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture de M. Joël Francart sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation et de Mme Juliette Auricoste chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation
Le nouveau « paquet pesticides » fixe des critères d'exclusion. Le cas des perturbateurs endocriniens est mentionné dans le règlement, mais la liste des produits considérés comme perturbateurs est encore en discussion. La Commission européenne ne s'occupe pas seulement des pesticides, mais aussi des biocides, et l'on attend une harmonisation des critères.
Pour qu'un produit soit mis sur le marché, il faut d'abord que la substance active soit autorisée par les instances européennes, après évaluation par l'agence européenne en lien avec les agences nationales. Le produit est ensuite inscrit ou non sur la liste des produits autorisés. L'évaluation est recommencée tous les dix ans, et les critères du nouveau « paquet » sont plus stricts que ceux de l'ancienne directive. Il revient aux Etats membres d'autoriser ou non une préparation : en France, c'est le ministère de l'agriculture qui s'en charge, après évaluation par l'ANSES de l'efficacité et de l'innocuité de la préparation pour l'environnement, les applicateurs et les consommateurs.
