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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuelle Soubeyran
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Plan ecophyto 2018 — Audition de Mme Emmanuelle Soubeyran chef de projet interministériel du plan ecophyto 2018 de M. éric Tison sous-directeur du travail et de la protection sociale au secrétariat général du ministère de l'agriculture de M. Joël Francart sous-directeur adjoint de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation et de Mme Juliette Auricoste chef de bureau adjoint à la direction générale de l'alimentation
Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire à la Direction générale de l'alimentation :
Parfois, l'autorisation est subordonnée à l'apport par l'entreprise de nouveaux éléments. Différentes structures sont chargées de la surveillance : la DGCCRF pour les aliments, diverses instances pour l'eau, la MSA, un réseau chargé de repérer les cas d'intoxication aiguë, etc. L'ANSES analyse les données recueillies et, le cas échéant, alerte le ministère. Nous travaillons en ce moment à formaliser la remontée d'informations.
