Intervention de Jean-Charles Bocquet

Tout dépend des raisons de l'interdiction. Des produits ont été interdits dans l'Union européenne en vertu de la norme applicable à l'eau de boisson, qui prohibe les résidus supérieurs à 0,1 mg/L, alors qu'il s'agit d'une norme analytique et non toxicologique. L'atrazine par exemple, bien qu'elle soit sans effets sur le plancton, la faune aquatique ou l'homme, a été interdite en Europe tout en restant autorisée dans d'autres régions. Dans ces conditions, peut-on forcer un industriel à retirer son produit du marché ? Cela dit, un système de veille existe déjà. Il existe une UIPP européenne et une UIPP mondiale, et nous sommes dotés d'un code de déontologie. Mais nous sommes là à la limite du domaine concurrentiel.