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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 1er, amendement 76
Guy Fischer, président :L'amendement n° 76, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
