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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 1er, amendement 1
Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Cet amendement ne vise pas à bouleverser les dispositions de l'article 1er. La commission des finances partage pleinement la position de l'Assemblée nationale ainsi que l'avis du rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat.
Pour autant, déclarer à une autorité administrative la création d'un fonds agricole risque d'entraîner des lourdeurs. Ce sont des opérations de nantissement ou de cession du fonds qui permettront de révéler la valeur du fonds agricole et d'officialiser son existence.
Il s'agit donc d'un amendement de précision, qui ne remet pas en cause l'essentiel.
