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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 1er, amendement 397
Guy Fischer, président :L'amendement n° 397, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural, après les mots :
les stocks,
supprimer les mots :
et, s'ils sont cessibles, les contrats et les droits incorporels servant à l'exploitation du fonds
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 398, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonds agricole fait partie des charges amortissables au sein du bilan de l'entreprise agricole ».
La parole est à M. Gérard Le Cam.
