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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives au statut de la magistrature — Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président :Ces deux CMP se tiendront mardi 10 janvier 2012 à 12 heures 30, au Sénat.
