Intervention de Gérard César

L'amendement n° 396 est le premier d'une série d'amendements de suppression proposés par nos collègues du groupe CRC, dont je respecte tout à fait le point de vue, même si je ne le partage pas. Je ne m'appesantirai pas ici sur l'intérêt de l'article 1er, que j'ai exposé dans mon rapport écrit.

Le fonds agricole - tel est le souhait de M. le ministre - constitue une avancée pour les agriculteurs. Mais il ne revêt en aucun cas un caractère obligatoire, comme l'a décidé l'Assemblée nationale. Il reste donc, par définition, optionnel.

Par ailleurs, M. Le Cam a affirmé que le fonds agricole serait susceptible de remettre en cause le contrôle des structures. A cela, je répondrai qu'il n'en est rien.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 201 rectifié bis, il me paraît tout à fait opportun que les exploitants aient le choix de constituer ou non un fonds agricole. C'est pourquoi je demande à notre collègue Mme Françoise Henneron de retirer son amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 76, je vais également demander à mon ami Joël Bourdin - même si, ce faisant, je vais sans doute lui faire beaucoup de peine ! - de le retirer, compte tenu de nos convergences profondes, ainsi que, comme je l'ai dit hier soir, de l'excellent travail que nous avons réalisé ensemble sur ce texte.

Il n'est pas utile, selon moi - tel est d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 1 - de compliquer le texte. Chacun doit rester libre dans son choix.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques souhaite le retrait de cet amendement.

J'en viens à l'amendement n° 397. Je rappellerai que l'objet du fonds agricole est de permettre une valorisation transparente, comme c'est le cas pour un fonds de commerce artisanal ou commercial.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, comme d'ailleurs sur l'amendement n° 398.