Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 1er, amendements 396 1

Dominique Bussereau, ministre :

S'agissant de l'amendement n° 396, qui tend à supprimer l'article 1er, M. Le Cam comprendra certainement que je ne puisse l'accepter.

En ce qui concerne l'amendement n° 201 rectifié bis, je dois dire à Mme Henneron que je préfère en rester à la rédaction retenue par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un travail équilibré entre les différents partenaires agricoles.

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