Intervention de Jean-Pierre Sueur

Une commission sénatoriale chargée de contrôler l'application des lois a été créée. J'ai proposé à son président, qui m'avait saisi, d'évaluer la loi pénitentiaire.

La présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, qui siège parmi nous et au sein de cette commission, accepte de rapporter ce texte au titre de la commission nouvelle. Toutefois, il m'a paru impossible qu'un tel travail fût entrepris sans y associer M. Lecerf. Lequel approuve totalement le dispositif suivant : un rapport conjoint au titre de notre commission et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois...