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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean-Pierre Sueur, président :Un rapport conjoint constitue la moins mauvaise solution.
Il est en ainsi décidé.
