Intervention de Yves Daudigny

La pratique est souvent éloignée de la théorie, en effet.

Tout aussi accablant est le fait que nul ne connaisse le nombre de praticiens diplômés hors de l'Union européenne travaillant à l'hôpital sans autorisation d'exercice pleine et entière : les estimations oscillent entre trois mille et sept mille praticiens. Une telle approximation est inacceptable. On invoque « l'autonomie des établissements de santé », mais quand on sait le volume des informations que les collectivités territoriales doivent fournir à l'Etat, on peut légitimement s'interroger sur les défaillances de pilotage des hôpitaux au niveau national !

Je vous propose cependant d'adopter ce texte conforme, car l'urgence ne nous laisse pas le choix. Cependant, cette proposition de loi ne résout en rien les difficultés structurelles de gestion des ressources humaines à l'hôpital. Selon des chiffres qui nous ont été communiqués hier, 22 % des emplois à temps plein dans le corps médical et 37 % de ceux à temps partiel sont vacants du point de vue statutaire, c'est-à-dire qu'ils ne sont occupés ni par des titulaires, ni par des personnes en période probatoire. Très inquiétante dans certaines régions, la situation s'aggrave d'année en année.

Malgré pas moins de six rapports, études ou enquêtes réalisées sur cette question entre 2008 et 2011, le Gouvernement n'a malheureusement pas pris la mesure des problèmes qui touchent l'hôpital et tout notre système de santé : les difficultés de recrutement dans les établissements de santé de certaines zones sont aussi celles qui expliquent la constitution de déserts médicaux.