Intervention de Dominique Watrin

Il y aurait beaucoup à dire sur les difficultés structurelles de recrutement rencontrées par les hôpitaux, car une spirale récessive conduit à fermer les services, mais le débat se limite aujourd'hui à une situation d'urgence. Nombre de médecins diplômés hors de l'Union européenne ont été contraints de cesser leur activité et attendent une solution à leur domicile, tandis que l'hôpital attend qu'on assure la continuité du service public.

La proposition de loi ne suscite guère d'objections, puisqu'elle reprend un amendement déjà voté, mais censuré comme cavalier législatif. Nous nous sommes interrogés sur la date butoir du 3 août 2010 retenue pour la mise en place du nouveau dispositif - nous avons compris qu'il s'agissait de combler un vide juridique entre le 10 juin 2004 et le 3 août 2010. De même, nous nous étions interrogés sur la situation des médecins exerçant sur des postes d'infirmiers mais cela relève du niveau réglementaire et les syndicats nous ont rassurés sur ce point. Il est bon que la loi ne comporte pas une liste limitative, mais nous devrons saisir l'occasion du débat en séance publique pour obtenir du ministre que nul ne reste sur la touche. Le décret d'application sera déterminant. Il y a aussi le cas des médecins diplômés hors de l'Union européenne qui exercent dans l'enseignement ou dans l'industrie pharmaceutique.

L'amendement adopté par l'Assemblée nationale a répondu à nos questions sur l'opportunité de reporter la date limite à 2016.

La proposition de loi appelle de notre part un avis positif.