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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 1er, amendement 1
Dominique Bussereau, ministre :
Soit, mais il me semble pouvoir deviner votre position, monsieur le rapporteur pour avis !
Pour ma part, ma préférence va à la rédaction retenue par M. le rapporteur au fond dans l'amendement n° 1 plutôt qu'à celle que propose M. le rapporteur pour avis.
Par ailleurs, étant contre toutes les mesures qui visent à limiter le contenu du fonds agricole, je ne puis que rejeter les mesures qui sont prévues par les amendements n° 397 et 398.
Quant à l'amendement n° 735 rectifié, qui est un amendement rédactionnel, le Gouvernement y est favorable.
