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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2012 : 1ère réunion
Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
Isabelle Debré :La procédure peut avoir été entamée à cette date, sans être parvenue à son terme. Que se passerait-il alors ?
