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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 janvier 2012 : 1ère réunion
Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Daudigny, rapporteur général :Ces médecins ne pourront plus exercer ; mais s'ils ont passé les épreuves, qui seront organisées chaque année jusqu'en 2016, la procédure continuera.
