Nous félicitons d'autant plus notre rapporteur qu'il a dû travailler très rapidement sur ce problème, que nous avions certes déjà vu lors du projet de loi de financement mais dont le dossier a été très approfondi.
La proposition de loi est adoptée à l'unanimité.
Mme Jouanno m'a devancée en demandant la constitution d'une mission d'information sur les dispositifs médicaux, qui sera constituée sur le droit de tirage de l'UMP.