Intervention de Ladislas Poniatowski

Ce n'est pas exactement l'objet de ce texte, qui concerne surtout la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Avec cette proposition de résolution, la commission des affaires européennes s'est saisie d'une question très concrète. Ce soir à 19 heures, la France connaîtra un pic de consommation d'électricité. Hier, la consommation s'est élevée à 96 000 mégawatts ; ce soir, nous devrions battre le record de décembre 2010 et dépasser les 100 000 mégawatts. Pour faire face à ces pics, la France est obligée d'importer de l'électricité : hier soir, nous avons ainsi importé 1 200 mégawatts de Grande-Bretagne, 920 d'Espagne, 914 de Belgique, 321 de Suisse et 180 - seulement - d'Allemagne. Mais vendredi dernier, nous importions 2 800 mégawatts d'Allemagne, sur 5 000. En même temps, nous exportions hier 1 500 mégawatts vers l'Italie... Preuve que le marché de l'électricité bouge énormément. Ces mouvements tiennent compte des prix de vente et d'achat de l'électricité.

Contrairement à ce qu'ont pu dire les médias, l'électricité importée d'Allemagne ne provenait pas du photovoltaïque ou de l'éolien, mais du charbon et du fioul ! Hier soir, sur 96 000 mégawatts consommés, 4 000 provenaient du fioul, 4 000 du charbon, 3 400 du gaz : les petites centrales de gaz construites dans nos régions commencent à produire aux heures de pointe, et participent au mix énergétique.

Concernant le gaz, le principal fournisseur de l'Europe, Gazprom, a annoncé qu'il réduisait ses livraisons, car il alimente la Russie en priorité... Heureusement, la France n'importe que 15 % de son gaz de Russie : nous nous sommes fournis auprès de l'Algérie, comme les autres pays d'Europe du Sud. On observe un système de vases communicants.

La politique énergétique européenne ? Les pays européens doivent s'équiper en lieux de stockage, mais aussi renforcer les réseaux, améliorer les flux. En la matière, l'Union européenne donne des consignes, mais ne s'investit guère...

L'Union est pleinement dans son rôle lorsqu'elle facilite la coopération entre les États, dans un objectif de sécurisation des approvisionnements en énergie. C'est pourquoi la Commission européenne a présenté une proposition de décision qui met en place un mécanisme d'échange d'informations. Je vous rappelle qu'une décision européenne présente le même caractère obligatoire qu'un règlement et ne nécessite pas de transposition dans le droit national, contrairement à une directive. La proposition de décision met en oeuvre une demande du Conseil européen de février 2011, qui prévoyait un système d'échange d'informations entre les États membres sur les accords bilatéraux qu'ils concluent avec des États tiers en matière d'énergie.

En Europe occidentale, ces contrats sont essentiellement passés par les grandes compagnies privées. En Europe de l'Est et du Nord, en revanche, ils sont passés d'État à État. Fin 2010, la Pologne a ainsi eu besoin de l'Europe pour l'aider dans sa négociation avec Gazprom. La Lettonie et la Lituanie sont également très demandeuses de ce texte : toutes deux se fournissent en gaz à 100 % auprès de la Russie, de même que la Finlande, l'Estonie, la Bulgarie et la Roumanie. Un deuxième groupe de pays importe entre 70 et 90 % de son gaz de Russie : Hongrie, République Tchèque, Autriche, Pologne et Grèce. Le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne dépendent à 30 % de la Russie ; la France et la Belgique, à 15 %.