Intervention de Roland Courteau

Cette proposition de résolution est bienvenue, tout particulièrement en cette période de grand froid marquée par un volume important d'importations et d'exportations d'énergie. Face à un risque de pénurie d'énergie, les États membres sont soumis à des pressions croissantes, qui les poussent à accepter des accords parfois incompatibles avec le droit européen. Les États membres peuvent être vulnérables, et cette vulnérabilité gagner l'ensemble de l'Union. Il est donc essentiel d'organiser l'échange d'informations entre les États membres et la Commission sur les accords intergouvernementaux.

La proposition de résolution précise que la Commission doit pouvoir assister les États membres dans la négociation. La partie n'étant jamais facile, surtout quand on négocie avec la Russie, nous sommes favorables à cette possibilité, dès lors que la souveraineté des États est respectée.

Sur l'alinéa 7, les avis étaient partagés au sein de notre groupe. Dans un souci de compromis, nous proposons une modification de l'amendement n° 1 du rapporteur : nous conserverions le I, mais supprimerions le II, de sorte à rétablir le délai de quatre semaines, dans lequel doit s'inscrire l'avis de la commission.