Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Accords intergouvernementaux conclus entre des états membres de l'union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie e 6570 — Examen du rapport et du texte de la commission

Qu'est-ce qu'un avis « non contraignant » ? Quelle est sa portée ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact