Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Accords intergouvernementaux conclus entre des états membres de l'union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie e 6570 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Qu'est-ce qu'un avis « non contraignant » ? Quelle est sa portée ?

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