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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Accords intergouvernementaux conclus entre des états membres de l'union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie e 6570 — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau :Dans un souci de consensus, nous ne nous opposons pas à cet amendement. Mais je m'interroge : à quoi servent ces clauses si elles sont facultatives ?
