Intervention de Gérard César

Je voudrais répondre à mon ami Gérard Le Cam et préciser le contenu du fonds agricole. Comme le disait excellemment Alain Vasselle à l'instant, il faut laisser ce fonds se mettre en place et vivre. Tant que nous ne l'aurons pas vu fonctionner, nous ne pourrons pas porter de jugement.

Je ne reviendrai pas sur le rapport de la commission. Vous savez qu'un rapport est écrit à l'avance, avant que le contenu d'un certain nombre d'amendements ait pu être examiné et approfondi. Je vous donne acte que tout dans ce rapport n'est pas parfait. Pour autant, il est, je tiens à le dire, excellent. Mais la perfection n'est pas de ce monde.

Il convient de souligner que le fonds agricole, comme le fonds de commerce, n'inclut pas le foncier. Il comprend les droits quand ils existent et sont cessibles. Je tenais à préciser ce point pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés au moment où nous entamons l'examen du projet de loi d'orientation agricole.