Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 1er

Dominique Bussereau, ministre :

Monsieur Courteau, vous êtes trop fin connaisseur des travaux parlementaires pour ignorer que l'article additionnel dont vous proposez l'insertion ne peut pas figurer dans une loi d'orientation, quel que soit le point d'insertion suggéré.

Par conséquent, si j'émets un avis défavorable sur cet amendement, c'est pour des raisons de formalisme juridique. Sur le fond, je suis tout à fait décidé à travailler avec les éleveurs de la filière ovine et avec vous-même, si vous le souhaitez, pour faire avancer ce dispositif, qui serait utile. Vous avez donc très bien fait de poser le problème de la sorte.

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