Intervention de Françoise Bévalot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Françoise Bévalot, membre du comité de suivi :

La première partie de notre rapport porte sur le fonctionnement des universités et leur organisation interne. Nous y soulignons l'importance des stratégies d'établissement, lesquelles supposent l'existence d'un conseil d'administration reconnu. Or, deux problèmes demeurent : les membres extérieurs, qui apportent pourtant un regard essentiel, ne participent pas à l'élection du président, ce qui est de nature à mettre en cause leur légitimité, tandis que le principe de la prime majoritaire conduit, ainsi que nous le relevons depuis 2008, à des blocages dont nous craignons qu'ils ne se reproduisent en cette année de renouvellement des conseils.

J'en viens à l'évolution de la structuration interne des établissements. La loi LRU n'a pas modifié le code de l'éducation sur ce point, si bien que bien des établissements se livrent à des expérimentations. Cela mériterait l'attention du législateur. La composition des listes pose également problème : elles sont le plus souvent le reflet de grands secteurs disciplinaires, alors que les administrateurs devraient représenter davantage l'intérêt général que leur discipline. Il revient au conseil d'administration, dont le rôle est essentiel, de travailler au débat stratégique, ce qui n'est pas toujours facile, tandis que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire sont un peu mis de côté - nous le regrettons. Un lien étroit avec les acteurs de terrain est essentiel, qui nous conduit à préconiser la création d'un sénat académique.

La deuxième partie de notre rapport prend tout son relief avec les investissements d'avenir. La multiplication de partenariats peu lisibles sur les sites avait justifié la création des PRES, qui, organisés autour de l'enseignement et de la recherche, étaient demeurés, dans un premier temps, essentiellement administratifs et interuniversitaires. Et l'on pouvait craindre que la loi LRU ne conduise à un repli des établissements sur eux-mêmes. Nous avons constaté, au contraire, une vraie appétence à construire des politiques de site structurantes, d'autant plus importante qu'elles doivent donner une pleine reconnaissance aux partenaires, notamment économiques. Les démarches de mutualisation restent, en revanche, encore timides, et mériteraient d'être renforcées par des incitations via les contrats passés entre l'État et les établissements.

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