Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Renoult
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
La dévolution du patrimoine va dans le sens de vos voeux, puisque le sénateur Jean-Léonce Dupont, dans son rapport de 2007, observait que si la réforme de 1989 ouvrait une perspective de plus large autonomie aux établissements dans le domaine immobilier, elle leur avait surtout transféré les obligations du propriétaire en ne leur conférant que très peu de droits ; il serait logique, concluait-il de leur transférer le patrimoine immobilier. C'est ce qu'a fait la loi LRU. Grâce à cette évolution majeure, les établissements maîtriseront leur stratégie, réorganiseront leurs locaux et restructureront leur foncier. Tout cela est de nature à modifier leur relation à l'État et aux collectivités. Le comité a étudié sur place le cas des trois universités qui ont bénéficié du transfert (Poitiers, Toulouse et Clermont-Ferrand). Nous estimons que cette évolution très exigeante requiert certaines conditions, notamment financières. C'est pourquoi il faut éviter un transfert trop rapide, sans précautions, qui risquerait de mettre en difficulté certaines universités... et l'État. Songez que le patrimoine immobilier en cause représente près de 17 millions de mètres carrés : les universités sont le premier occupant du bâti appartenant à l'État, puisque 2 millions de mètres carrés seulement sont la propriété des universités ou des collectivités territoriales.
La mise en oeuvre d'un transfert d'une telle ampleur devrait donc prendre une vingtaine d'années. Dans quelles conditions convient-il de l'opérer ? Selon une stratégie de long terme, tout d'abord, prise dans un schéma trisannuel tel qu'il a été demandé à tous les établissements. Il importe que l'évaluation des besoins soit réelle, et la mise en sécurité préalable, car beaucoup d'établissements sont anciens et peu entretenus. Il est impératif, ensuite, de disposer d'équipes compétentes, réunissant juristes et techniciens. Pour toutes ces raisons, il convient que l'État s'engage à un soutien pluriannuel, ainsi qu'il l'a fait à Poitiers, Toulouse I et Clermont - en aura-t-il la capacité dans le contexte économique que nous connaissons ?
