Intervention de David Assouline

Il s'agit d'une loi importante sur laquelle le débat avait été très rapide, non pas en termes de nombres d'heures, mais parce que nous l'avions examinée avec la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) au début du quinquennat, en juillet 2007, le nez sur le guidon. Mais elle a touché à tellement de choses qu'elle mérite une évaluation sérieuse. Nous avons la chance que vous fassiez ce travail au quotidien, mais le sujet mérite un débat parlementaire, en particulier au Sénat qui a une tradition d'évaluation des lois. Aussi en qualité de président de la commission chargée de suivre l'application des lois, demanderai-je à Mme Marie-Christine Blandin de pouvoir prochainement examiner de ce texte.