Intervention de Dominique Gillot

Je vous remercie d'avoir confirmé cette désignation car, en ma qualité de rapporteure pour avis de la commission sur les crédits de l'enseignement supérieur, j'avais anticipé la tenue de mes auditions de travail afin de respecter les délais impartis.

La Commission européenne a adopté le 23 novembre 2011 la proposition de règlement « Erasmus pour tous » établissant un programme unique pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, qui a été transmise au Sénat en décembre dernier.

Afin de remplir les objectifs de sa Stratégie 2020 au service « d'une croissance intelligente, durable et inclusive », la Commission propose de réunir, au sein d'un programme unique, l'ensemble des mécanismes européens et internationaux existants dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.

Parmi ces derniers, on recense le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), doté de près de sept milliards d'euros pour la période 2007-2012, destiné à financer six sous-programmes et les programmes de coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur avec diverses parties du monde, tels que Erasmus Mundus ou Tempus. L'attribution à l'ensemble de ces actions du label Erasmus, mieux connu du grand public, et popularisé par « L'auberge espagnole », le film de Cédric Klapisch, constituerait un gain de lisibilité et de visibilité auprès des différents publics ; une certaine marge d'adaptation est cependant nécessaire pour le décliner à travers les programmes « Erasmus enseignement supérieur », « Erasmus écoles », « Erasmus formation » et « Erasmus participation des jeunes ».

Le texte comporte également des dispositions relatives au sport, ce dont notre commission peut se féliciter, ainsi qu'un mécanisme de garantie partielle des prêts, destiné aux étudiants souhaitant préparer leur master dans un autre pays européen, le financement des études au-delà de la licence étant souvent compliqué.

La proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 prévoit d'affecter 17,3 milliards d'euros à un programme unique « Erasmus pour tous », complétés, pour 1,8 milliard d'euros, par des enveloppes propres de différents instruments de coopération externe. Le budget total de la politique communautaire dans ces domaines serait ainsi porté à 19,1 milliards d'euros, soit presque 70 % de plus qu'entre 2007 et 2013, l'exposé des motifs de la proposition de règlement prévoyant de consacrer 25 % des moyens à « Erasmus enseignement supérieur », 2 % à « Erasmus formation », 7 % à « Erasmus écoles », et 7 % à « Erasmus participation des jeunes ».