Intervention de Claude Birraux

Nous voilà donc parvenus à la fin de l'étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir », qui a été confiée en mars dernier à notre mission créée à l'initiative des présidents des deux assemblées parlementaires.

La première partie de notre étude, consacrée à la sécurité nucléaire, avait débouché sur la publication, le 30 juin dernier, d'un rapport d'étape comportant de multiples recommandations destinées, par exemple, à mieux encadrer l'appel à la sous-traitance au sein de la filière nucléaire ou encore à consolider les moyens dévolus au contrôle de la sûreté et à la transparence.

Depuis septembre, la deuxième partie de notre étude a été principalement consacrée aux questions relatives à l'avenir de la filière nucléaire. Elle a donné lieu à deux visites de M. Christian Bataille, en Allemagne, avec M. Marcel Deneux, et au Japon, avec Mme Catherine Procaccia, ainsi qu'à quatre auditions ouvertes à la presse. La sécurité nucléaire est toutefois restée au coeur de nos préoccupations comme l'illustrent les contrôles surprise que M. Bruno Sido et moi-même avons menés le 30 novembre dernier dans les centrales de Paluel et du Blayais. Nous entendions faire ainsi savoir à l'exploitant des centrales que nos recommandations méritaient d'être suivies.

De la même façon, nous avons tenu à nous assurer, dès la reprise de nos travaux, de la bonne mise en oeuvre des recommandations du rapport d'étape, en organisant, le 27 septembre dernier, une réunion avec les administrations et les organismes concernés. Malgré cette précaution, constatant après un mois leur inertie, nous avons adressé, le 24 novembre dernier, un courrier à M. le Premier ministre afin que les ministères en charge nous communiquent, avant aujourd'hui, un calendrier de mise en oeuvre de nos recommandations. À ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse de leur part.

J'ai participé hier à l'assemblée générale de l'association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) au cours de laquelle fut diffusé un message de Mme la ministre chargée de l'environnement indiquant que la dotation au fonctionnement de cette association serait accrue de 400.000 euros, soit une progression de 70 %. Une bonne nouvelle nous parviendra-t-elle en cours de séance ? Je n'y crois guère.

Je regrette notamment que nos recommandations relatives aux conditions de la sous-traitance ne fassent pas l'objet d'une mise en oeuvre plus active, car la manière de gérer celle-ci constitue une composante essentielle de la cohésion du personnel autour des objectifs de sûreté. Au cours de nos visites inopinées, nous avons pu vérifier que la motivation des personnels reste forte, ce qui leur permet de surmonter les imperfections des procédures écrites. Il faut tout faire pour entretenir cette flamme, nourrie par la légitime fierté de travailler dans un contexte exceptionnel. En quittant la centrale à deux heures du matin, j'ai ainsi entendu l'équipe d'astreinte, que j'avais privée d'une soirée tranquille, déclarer que le matin même, à partir de huit heures, la fiche de procédure serait réécrite.

Le contenu de notre rapport sur l'avenir de la filière nucléaire a été mis en consultation durant toute la journée d'hier. Il va de soi que la version publiée sera enrichie d'annexes, dont le compte rendu intégral des auditions ouvertes à la presse, d'ores et déjà disponible en ligne, et de quelques documents de référence, tels que les comptes rendus de nos visites en Allemagne et au Japon.

Le rapport souligne que le devenir du bouquet énergétique français doit se régler sur la vitesse de maturation industrielle des énergies renouvelables. Ce constat nous a conduit à décrire une « trajectoire raisonnée », en fonction des perspectives plausibles d'évolution des technologies en jeu. Cette « trajectoire raisonnée » n'interdit en rien une évolution plus rapide, si les ruptures technologiques permettent de sauter des étapes. Mais nous considérons que toute démarche de substitution qui prétendrait être plus volontariste, en faisant fi des limites bien réelles des techniques actuelles, prendrait le double risque de nous conduire à une incohérence climatique et à une impasse économique.