Intervention de Claude Birraux

Je remercie les deux rapporteurs de leur engagement au cours des sept mois intenses qu'a duré la mission. L'accident de Fukushima et, dans la foulée, en mars, la saisine des présidents de nos deux assemblées datent presque de neuf mois, mais il faut en retirer les deux mois d'été qui nous privent habituellement d'interlocuteurs et nous permettent de souffler un peu.

D'un commun accord, les rapporteurs ont décidé, compte tenu de la tension actuelle du climat politique, de ne pas formuler explicitement, cette fois, de recommandations. Néanmoins certaines idées fortes se dégagent du rapport, la principale étant qu'on ne peut abaisser arbitrairement la part de la ressource nucléaire dans notre électricité sans disposer de solutions de remplacement véritablement équivalentes du point de vue du coût, de la lutte contre l'effet de serre, de la préservation de l'indépendance nationale et de l'emploi.

En l'absence de recommandations des rapporteurs, je distingue pour ma part quatre axes.

Le premier vise à rappeler nos recommandations figurant dans le rapport d'étape du 30 juin dernier et dont nous entendons bien qu'elles soient mises en application comme nous l'avons rappelé dans notre lettre au Premier ministre.

Le deuxième porte sur les économies d'énergie, élément indispensable car structurant de toute politique en ce domaine. Les rapporteurs n'en ont pas parlé, mais j'estime nécessaire la création d'une agence organisée sur le modèle de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), formée à partir d'un pan de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ainsi que du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il me semble que ces instances pratiquent beaucoup l'auto-allumage, tournent en rond et produisent de la fumée sans feu, comme l'ont montré nos auditions. Ainsi a-t-il fallu un temps infini à la DHUP pour traiter les questions que nous lui avions posées. Sans m'éloigner de l'objet du rapport, je considère qu'il serait utile de créer une agence de régulation de la construction et de la rénovation des bâtiments présentant chaque année son bilan d'activité à l'OPECST.

Le troisième axe est relatif au problème du stockage des énergies renouvelables, sujet que j'ai évoqué lors de l'assemblée générale de l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE).

Enfin, le quatrième axe concerne l'équilibre de ce qu'on appelle le mix énergétique, ou encore le bouquet énergétique. La stratégie exposée me paraît assez claire quant aux évolutions réalisables.