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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 461
Guy Fischer, président :L'amendement n° 461 rectifié est retiré.
L'amendement n° 631, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de calcul des droits à paiement unique est révisé par décret en vue d'un traitement équitable des différentes productions agricoles.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
