Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 1er
Gérard César, rapporteur :Mon cher collègue, votre amendement, qui tend à prévoir une révision par décret du mode de calcul des DPU, a une portée très générale.
Particulièrement hostile à un tel décret, j'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
