Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 1er bis

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai le souci d'alléger le texte, en évitant un certain nombre de répétitions et d'articles redondants.

C'est la raison pour laquelle je propose tout simplement de supprimer cet article.

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