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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 1er bis
Dominique Bussereau, ministre :
Cet article a été introduit par l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption d'un amendement présenté par M. Yves Simon, député de l'Allier. Puisque j'avais émis un avis favorable, par correction, je ne peux que m'en remettre ici à la sagesse du Sénat.
