Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendements 400 462
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons décidé hier d'examiner séparément, et en premier lieu, les amendements de suppression de l'article 2, c'est-à-dire les amendements n° 400 et 462, avant d'examiner les nombreux autres amendements qui ont été déposée sur ce même article.
Je suis donc d'abord saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 400 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 462 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 400.
