Intervention de Daniel Raoul

Il nous faut nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, qui, avec l'accord du Gouvernement, doit être examinée en remplacement de la proposition de loi Warsmann IV, promise à une courte vie. Les auditions devront avoir lieu les 5 et 6 janvier. Je propose la candidature de M. Roland Courteau.

Sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, je propose celle de M. Jean-Jacques Mirassou.