Intervention de Alain Fauconnier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 51

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Retrait de l'amendement n° 51, qui ramène de cinq à trois ans la durée maximale des contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Les auditions que j'ai menées m'ont convaincu qu'une durée de cinq ans était équilibrée.

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