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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 42
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 42, sous réserve de rectification : il faut renvoyer l'encadrement au décret.
