Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Loi adoptée ici à l'unanimité ! Les auteurs de l'amendement souhaitent-ils revenir sur leur vote ?

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