Intervention de Dominique Bussereau

Comme M. le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Monsieur Adnot, il faudra que nous reparlions ensemble de ces sujets, car vous ne me semblez pas avoir bien saisi la manière dont les choses doivent se passer.

Le fonds agricole comprend les biens cessibles, ce qui est logique. Les DPU, quant à eux, seront disponibles au 1er janvier. Les documents adéquats ont été adressés aux exploitants depuis le 15 octobre ; les explications fournies par les directions départementales de l'agriculture sont bien perçues, et les réunions organisées par les chambres d'agriculture sur le terrain se déroulent également dans de bonnes conditions.

Les DPU ne peuvent être activés par l'exploitant qui est titulaire des références historiques que sur le foncier correspondant. Le lien entre le foncier et les DPU est donc très clair.

Certes, il existe quelques cas - je vous ai écouté avec attention citer l'exemple des pommes de terre - où les DPU peuvent être transférés hors foncier, mais cela passe par la réserve.