Intervention de Dominique Bussereau

Si, monsieur Adnot, c'est expliqué dans les documents que vous avez reçus comme tous les agriculteurs français : dans certains cas, les DPU peuvent être transférés hors foncier. Nous avons prévu une réserve à cette fin.

N'ayez donc aucune inquiétude sur ce point ! Ni le présent projet de loi, ni le principe du bail cessible ne sont, en effet, de nature à vous alarmer.

En ce qui concerne l'application des DPU, je prendrai un peu de temps après la séance pour, si vous le voulez bien, vous donner toutes les explications susceptibles de vous rassurer. Vous êtes suffisamment fin connaisseur des choses agricoles pour que nous puissions discuter tranquillement.