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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques n° 18 rectifié bis, 86 rectifié et 171, sous réserve d'une précision rédactionnelle.
