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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 167
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 167, déjà déposé lors de l'établissement du texte de la commission, a été rectifié pour tenir compte de nos remarques formelles. J'y suis favorable quant au fond, mais il ne me semble guère praticable, car les compagnies visées sont situées en-dehors du territoire national. Sagesse.
