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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° ECON.9 que je vous propose tend à supprimer du texte des dispositions qui viennent d'être adoptées dans le cadre du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
