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Intervention de Alain Fauconnier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2011 : 1ère réunion
Droits protection et information des consommateurs — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 127
Alain Fauconnier, rapporteur :L'amendement n° 127 rectifié ter porte de deux à cinq ans la durée de la garantie légale de conformité. Je souhaite moi aussi que les produits vendus soient de bonne qualité. Mais il faut tenir compte de l'usage que l'on en fait pendant cinq ans. N'oublions pas que le consommateur est protégé pendant vingt ans par la garantie contre les vices cachés. L'amendement constituerait une véritable révolution. Organisons une table ronde pour en discuter.
